🧾 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : [05/11/2025]

Bienvenue sur Prouvia (ci-après désigné « la Plateforme », « le Service » ou « Prouvia »).

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV).

Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Prouvia, éditée par Prouvia Technologies, société spécialisée dans la création d’outils de preuve sociale destinés à renforcer la crédibilité et les conversions des entreprises en ligne.

Prouvia propose aux utilisateurs un service SaaS (Software as a Service) permettant d’afficher en temps réel des notifications de preuve sociale sur leur site web (ventes récentes, inscriptions, avis clients, etc.), afin d’améliorer leur taux de conversion et la confiance de leurs visiteurs.

Toute inscription, connexion ou utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Définitions

1. Client : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme pour bénéficier du service (abonné gratuit ou payant).
2. Utilisateur final : toute personne visitant un site web intégrant les widgets Prouvia.
3. Service : ensemble des fonctionnalités offertes via la plateforme Prouvia.
4. Compte : espace personnel créé par le Client pour gérer ses sites, abonnements et intégrations.
5. Données : toutes les informations saisies ou générées par le Client ou ses visiteurs dans le cadre de l’utilisation du Service.

3. Acceptation et modification des CGU/CGV

En accédant au Service, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU/CGV.

Prouvia se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

L’utilisation continue du Service après cette publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Description du Service

Prouvia fournit un outil de preuve sociale en ligne, permettant :

1. d’afficher des notifications dynamiques sur un site web (ventes, inscriptions, témoignages, avis, etc.) ;
2. de suivre les performances de ces notifications via un tableau de bord ;
3. d’intégrer facilement le script Prouvia sur tout site web ou CMS (WordPress, Shopify, etc.) ;
4. de personnaliser l’apparence, le texte et la position des widgets.

Les fonctionnalités offertes dépendent du plan choisi (gratuit, Pro, Business, ou personnalisé).

5. Création de compte

Pour accéder au Service, le Client doit créer un compte sur www.prouvia.com.

Lors de l’inscription, il s’engage à :

1. fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
2. maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
3. ne pas usurper l’identité d’un tiers ni créer de comptes multiples à des fins frauduleuses.

Prouvia ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence du Client.

6. Abonnements et tarifs

Le Service Prouvia est proposé sous plusieurs formules d’abonnement, mensuelles ou annuelles, dont les caractéristiques et prix sont indiqués sur le site.

1. Les paiements sont gérés de manière sécurisée via nos prestataires partenaires.
2. Aucun remboursement n’est accordé après le début d’une période d’abonnement, sauf cas exceptionnel (panne prolongée du Service imputable à Prouvia).
3. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Prouvia se réserve le droit d’ajuster ses tarifs, sous réserve d’en informer les Clients au moins 7 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

7. Essai gratuit et offres promotionnelles

Prouvia peut proposer une période d’essai gratuite ou des offres promotionnelles limitées dans le temps.

Ces offres sont soumises aux présentes CGU/CGV et peuvent être interrompues à tout moment sans préavis.

8. Utilisation du Service

Le Client s’engage à :

1. utiliser le Service uniquement à des fins légales et dans le respect des lois en vigueur dans son pays ;
2. ne pas utiliser Prouvia pour diffuser de fausses informations, du contenu trompeur ou contraire à la morale ;
3. ne pas tenter de désassembler, copier ou détourner le code source du Service ;
4. ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme (spam, attaques, exploitation de bugs, etc.).

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.

9. Données collectées et protection de la vie privée

Prouvia accorde une importance particulière à la confidentialité des données.

Les informations collectées (nom, email, adresse IP, données des notifications, etc.) sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du Service.

Prouvia s’engage à :

1. ne jamais vendre les données des utilisateurs ;
2. héberger les données sur des serveurs sécurisés (avec partenaires conformes aux standards internationaux) ;
3. permettre au Client de supprimer ses données à tout moment sur simple demande.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi camerounaise n°2010/012, loi ivoirienne n°2013-450, etc.), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Responsabilités du Client

Le Client est seul responsable :

1. du contenu qu’il choisit d’afficher via les notifications Prouvia ;
2. de la véracité des informations communiquées ;
3. de l’installation du script Prouvia sur ses propres sites ;
4. de la conformité de ses activités commerciales vis-à-vis des lois locales.

Prouvia décline toute responsabilité en cas d’usage illégal ou frauduleux du Service par le Client.

11. Responsabilités de Prouvia

Prouvia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service.

Cependant, la société ne garantit pas :

1. une disponibilité ininterrompue du Service ;
2. l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’anomalies ;
3. la compatibilité absolue avec tous les navigateurs, CMS ou systèmes.

En aucun cas, Prouvia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de données ou d’image de marque.

12. Maintenance et mises à jour

Prouvia se réserve le droit de procéder à des mises à jour, évolutions techniques ou interruptions temporaires du Service, notamment pour améliorer les performances ou renforcer la sécurité.

Dans la mesure du possible, les Clients seront informés à l’avance des opérations de maintenance.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Prouvia — textes, logos, codes sources, interfaces, visuels, vidéos, bases de données — sont la propriété exclusive de Prouvia Technologies.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Afrique et à l’international.

Le Client conserve la propriété des données et contenus qu’il importe sur le Service (noms, logos, avis, etc.), mais accorde à Prouvia une licence non exclusive pour les exploiter dans le cadre du fonctionnement du Service.

14. Suspension et résiliation

Prouvia peut suspendre ou résilier un compte client, sans préavis, dans les cas suivants :

1. non-respect des présentes CGU/CGV ;
2. comportement frauduleux ou contraire à l’éthique ;
3. impayé prolongé ;
4. atteinte à la sécurité du Service.

Le Client peut également supprimer son compte à tout moment.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement des sommes déjà versées.

15. Sécurité

Prouvia met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les données (cryptage SSL, pare-feux, contrôles d’accès, sauvegardes automatiques).

Cependant, aucun système n’étant infaillible, le Client reconnaît que l’utilisation du Service se fait à ses propres risques.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure (panne internet mondiale, guerre, catastrophe naturelle, incendie, attaque informatique massive, etc.).

17. Communication et support

Le support client est disponible via :

1. Email : hello@prouvia.com
2. WhatsApp : wa.me/2250702633798

Le support est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h (GMT+1).

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit africain harmonisé (OHADA) et, à défaut, par les législations locales applicables dans le pays de résidence du Client.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du Cameroun, sauf disposition impérative contraire.

19. Clause de divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

20. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Prouvia à :

📧 hello@prouvia.com

21. Acceptation

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales » lors de son inscription ou en continuant à utiliser la plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU/CGV.